Le contrat de travail réglemente les droits et obligations des employeurs et des employés et documente les conditions de coopération. Mais de quoi faut-il tenir compte lors de la rédaction d’un contrat de travail et sous quelles formes est-il valable? Nous avons effectué des recherches pour vous dans notre livre blanc «Droit du travail».
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Un contrat de travail doit absolument comprendre les éléments mentionnés ci-dessous.
Parties concernées
Les différentes parties concernées par le contrat de travail doivent être identifiées de façon univoque et présentées par leur nom et adresse.
Début et durée du contrat (déterminée/indéterminée)
Outre la date de début de la relation de travail, le contrat doit également mentionner s’il s’agit d’un poste à durée déterminée ou indéterminée. S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, vous devez préciser à la fois la date de début et la date de fin de la relation de travail.
Taux d’occupation (temps plein/temps partiel)
En tant qu’employeur, vous définissez le champ d’activité du collaborateur. Le taux d’occupation est généralement donné en pourcentage.
Lieu de travail
Où le collaborateur accomplit-il son travail? Vous pouvez citer plusieurs lieux. Si le travail (ou une partie de celui-ci) peut être exécuté depuis son domicile (Home Office), vous devez en préciser par écrit les conditions.
Rémunération
Se mettre d’accord sur le salaire permet de définir la rémunération ainsi que les autres éléments composant le salaire, comme les primes ou les commissions. Si vous vous accordez sur un salaire horaire, vous devez préciser dans le contrat le taux en pourcentage et en valeur absolue, ainsi que les vacances et jours de congé.
Temps de travail et vacances
La durée de la semaine de travail doit être précisée dans le contrat de travail. Le début de la journée peut être flexible ou à une heure fixe. Par ailleurs, vous devriez également fixer les éventuelles heures de présence obligatoires. Selon le contexte, vous pourriez également convenir d’une durée annuelle de travail, qui octroie une certaine liberté aux collaborateurs quant aux moments où ils accomplissent leur travail.
Période d’essai
Sauf indication contraire, la période d’essai dure un mois et peut être prolongée jusqu’à trois mois au maximum. Une fois la période d’essai achevée, le collaborateur ne peut pas être « rétrogradé » en période d’essai.
Délai de congé pendant la période d’essai
Généralement, le délai de congé durant la période d’essai est de sept jours. Toutefois, vous pouvez convenir d’un délai plus ou moins long.
Délai de congé après la période d’essai
Les délais de congé légaux s’échelonnent selon les années de service : le délai est fixé à un mois durant la première année de service, à deux mois dès la deuxième année et à trois mois dès la dixième année. A vous de décider si vous voulez utiliser un autre système. Cependant, un délai de congé inférieur à un mois ne peut être convenu qu’à travers une convention collective de travail et que durant la première année de service. En ce qui concerne les contrats des cadres, un délai de congé de six mois est généralement appliqué.
Délai de congé pour les travailleurs temporaires
Selon la Loi sur le service de l’emploi, des délais de congé particuliers sont appliqués (cf art. 19 al. 4 LSE).
Règlementation des vacances/jours de congé dans le cadre des relations de travail
Les collaborateurs ont droit à un jour complet de congé par semaine au minimum. En règle générale, il s’agit du dimanche. De plus, ils ont droit aux heures ou jours de congé habituels dans les cas suivants :
- Mariage du collaborateur
- Mariage d’un membre de la famille du collaborateur
- Naissance de l’enfant du collaborateur
- Décès d’un membre de la famille
- Décès d’un proche
- Recrutement militaire
- Inspection militaire
- Déménagement du collaborateur
- Rendez-vous chez le médecin/dentiste, thérapies
- Recherche d’emploi après un licenciement
Pour les situations susmentionnées, le nombre de jours de congé varie selon l’entreprise et peut être déterminé par une convention collective de travail. Par exemple, vous pouvez exiger que les rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou les séances de thérapie soient fixés en dehors des heures de travail. En ce qui concerne la recherche d’emploi (entretiens d’embauche), les collaborateurs se voient habituellement accorder le temps nécessaire.
Octroyez suffisamment de temps libre à vos collaborateurs lors d’évènements familiaux. Ils sauront l’apprécier et votre marque employeur s’en trouvera renforcée.
