Parfois, il peut arriver que les employés soient absents pour cause de maladie ou de grossesse. Nous avons résumé ce que cela signifie pour vous.
Certificat médical
Il est recommandé de déterminer précisément quand un certificat médical est nécessaire dans votre entreprise. En règle générale, les entreprises en exigent un dès le troisième jour d’absence. Comme le certificat médical n’est mentionné ni dans le CO ni dans la Loi sur le travail, vous pourriez aussi bien exiger un certificat dès le premier jour d’absence. Le certificat doit renseigner la date de début de l’absence, la durée et le degré d’incapacité de travailler, et préciser également s’il s’agit d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse. Toutefois, le secret médical interdit une indication plus détaillée. C’est donc au collaborateur ou à la collaboratrice de décider s’il veut informer son employeur de son état de santé avec plus ou moins de précision. En effet, rien ne l’y oblige du point de vue juridique.
Cas particulier : le certificat médical n’a pas été remis
Si, après plusieurs jours d’absence, vous n’avez toujours pas reçu de certificat médical, bien que la règle en vigueur dans votre entreprise soit la remise d’une attestation médicale, il s’agit d’une violation des prescriptions d’ordre. Si l’employé rend vraisemblable le fait qu’il était malade, vous devez lui verser son salaire (l’art. 324a CO prévoit le maintien du salaire). En effet, le maintien du salaire ne dépend pas de la remise d’un certificat de travail. Vous avez toutefois la possibilité de donner un avertissement ou de réclamer un certificat ultérieurement.
Maintien du salaire
Même s’ils n’accomplissent pas leur travail, vous êtes légalement tenu de verser leurs salaires à vos collaborateurs malades pour un temps limité (art. 324a al. 1 CO). La durée du maintien du salaire dépend du nombre d’années de service. Par exemple, vous êtes tenu de continuer à payer le salaire de votre employé absent pendant au moins trois semaines durant sa première année de service. Cette période est prolongée « en conséquence » lors d’une absence plus longue. Pour cela, les tribunaux appliquent les échelles développées à cet effet, qui varient selon la région (échelle bernoise, bâloise et zurichoise).
Comportement adéquat avec les collaboratrices enceintes
Une grossesse peut soulever des incertitudes aussi bien du côté de la collaboratrice que de celui de l’employeur. La loi prévoit une protection accrue des femmes enceintes. En effet, elles ne peuvent pas être licenciées entre le moment où la grossesse est annoncée et la 16ème semaine après la naissance. Après la naissance de leur enfant, les mères ont le droit à un congé maternité d’au moins 14 semaines et doivent avoir la possibilité de revenir travailler dans l’entreprise à la fin de cette période. Dans notre article de blog détaillé, vous découvrirez quels sont les éléments à observer pour gérer la relation de travail en toute confiance avant, pendant et après le congé maternité.
